1- Édition du site

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Propriétaire du site : Virginie Bousignière – Contact : lesjardinsdenosvoisins@gmail.com –

Directeur de la publication : Virginie Bousignière – Contact : lesjardinsdenosvoisins@gmail.com.

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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lesjardinsdenosvoisins.org dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Virginie Bousignière – lesjardinsdenosvoisins@gmail.com

Les données collectées ne sont en aucun cas transmises à des tiers ni revendues. Elles ne seront exploitées qu’en interne pour les statistiques et ce de façon anonyme.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lesjardinsdenosvoisins.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

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